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Permis d’exploitation (débit de boissons) — préparation

Licences, obligations, responsabilités : comprenez tout avant de passer votre permis d’exploitation.

290 € 17 leçons quiz à chaque étape 2 examens blancs 2 livrets en ligne, sur ordinateur et téléphone
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Ce que vous saurez faire

  • Savoir si vous êtes concerné et quelle formation suivre.
  • Savoir qui édicte les règles et qui les fait respecter.
  • Mesurer ce que vous risquez personnellement et pour votre société.
  • Vérifier les conditions tenant à la personne.
  • Classer une boisson dans son groupe pour savoir si vous pouvez la vendre.
  • Choisir la licence adaptée à votre activité.

Le programme

Partie 13 leçons
  1. Le permis d’exploitation : qui, quand, combien de temps
  2. Les sources du droit et l’organisation administrative
  3. Responsabilité civile et pénale de l’exploitant
Partie 25 leçons
  1. Qui peut exploiter un débit de boissons
  2. La classification des boissons
  3. Les licences
  4. La vie d’une licence : mutation, translation, transfert, péremption
  5. Les déclarations préalables
Partie 36 leçons
  1. Horaires, terrasses et affichages obligatoires
  2. La protection des mineurs
  3. La prévention du risque alcool et l’ivresse publique
  4. Tabac et stupéfiants
  5. Le bruit et la tranquillité publique
  6. Discriminations, jeux et autres obligations d’ordre public
Partie 43 leçons
  1. Contrôles, sanctions et fermetures administratives
  2. La réglementation locale
  3. Mises en situation et préparation de l’évaluation

Un extrait de la première leçon

Cadre de référence : Formation obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant (article L. 3332-1-1 du code de la santé publique).
  • Cadre législatif et réglementaire
  • Conditions d’ouverture d’un débit de boissons
  • Obligations d’exploitation
  • Santé publique et ordre public
  • Réglementation locale
  • Mises en situation et évaluation

Objectif : Savoir si vous êtes concerné et quelle formation suivre.

L’obligation

Toute personne qui déclare l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place, ou d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant », doit suivre une formation spécifique. Elle est prévue par l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

Les durées

  • 20 heures au minimum, réparties sur au moins trois jours : cas général
  • 6 heures : exploitant justifiant de dix ans d’expérience professionnelle, et renouvellement
  • 7 heures en une journée : loueurs de chambres d’hôtes servant de l’alcool, et vente d’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures (permis de vente de boissons alcooliques la nuit)

La suite, les quiz et les examens blancs sont dans votre espace élève.

Comment ça se passe

Des leçons courtesChaque leçon tient en quelques minutes, avec l’essentiel à retenir, le piège à éviter et une mise en pratique.
Votre itinéraireVous avancez station par station et vous voyez toujours votre prochain arrêt.
Quiz et examens blancsVous vérifiez vos acquis au fil de l’eau, puis en conditions d’examen.
Un formateur joignableMessagerie avec le centre et suivi de votre progression par l’équipe.

Où suivre la formation

Les cours se suivent en ligne, où que vous soyez en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Saint-Étienne, Annecy, Valence…) ou ailleurs en France. Quand la formation comporte de la pratique encadrée, elle se fait en restaurant : à Saint-Étienne, ou chez un restaurateur partenaire près de chez vous, que nous cherchons avec vous.

Questions fréquentes

Combien coûte la formation Permis d’exploitation (débit de boissons) — préparation ?

290 € par stagiaire : accès à la plateforme, leçons, quiz, examens blancs et suivi par le centre. Entreprises : devis sur demande.

Combien de temps dure-t-elle ?

Environ 20 heures, à votre rythme : les leçons se suivent en ligne, sur ordinateur, tablette ou téléphone.

Peut-on la suivre loin de Saint-Étienne, depuis Lyon, Grenoble ou Clermont-Ferrand ?

Oui. Les cours se suivent en ligne, partout en Auvergne-Rhône-Alpes et en France, avec un formateur joignable par la messagerie. Quand la formation comporte de la pratique encadrée, elle se fait en restaurant : à Saint-Étienne, ou chez un restaurateur partenaire près de chez vous, que nous cherchons avec vous.

Cette formation donne-t-elle un diplôme ?

Non : c’est une formation courte qui délivre une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation.

Cette formation délivre-t-elle le permis d’exploitation ?

Non : c’est une préparation. Le permis d’exploitation est délivré par un organisme agréé par arrêté préfectoral.

Peut-elle être financée par le CPF ou France Travail ?

Pas pour l’instant : l’école n’est pas encore certifiée Qualiopi, condition de ces financements. Parlons-en lors de l’entretien.

Comment s’inscrire ?

Remplissez la demande d’inscription en ligne : le centre vous répond sous 15 jours et vous ouvre l’accès à la plateforme dès la validation de votre inscription.

Tarif

290 € par stagiaire

Accès à la plateforme, leçons, quiz, examens blancs et suivi par le centre.

Entreprises : devis sur demande.

Reconnaissance

Formation courte non certifiante : elle délivre une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation, pas un diplôme.

Pour qui ?

Dirigeants, gérants, chefs et futurs créateurs de restaurant.

Prérequis

Lire et écrire le français, disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone connecté. Aucun diplôme n’est exigé pour suivre la formation ; les conditions d’accès aux examens officiels, s’il y en a, vous sont précisées à l’entretien.

Accès et évaluation

Inscription toute l’année, réponse du centre sous 15 jours, accès à la plateforme dès la validation de votre inscription.

Évaluation par quiz et examens blancs. Remise d’une attestation de fin de formation et d’un certificat de réalisation.

Handicap : contactez-nous, nous étudions avec vous l’adaptation du parcours.

Un contenu sourcé

Formation obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant (article L. 3332-1-1 du code de la santé publique).

20 sources officielles ou professionnelles sont citées dans les leçons.

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